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Accueil > Publications > Articles
La retraite des agents
Janvier 2011
Le courrier des Maires, Janvier 2011, n°242
Le nouveau cadre du dialogue social
Septembre 2010
Le courrier des Maires, septembre 2010, n°238
Le contrat unique d'insertion
Septembre 2010
Le courrier des Maires, septembre 2010, n°238
50 questions / réponses: la gestion des agents territoriaux
Mars 2010
Le courrier des Maires, mars 2010, n°227
Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels
Septembre 2009
Le courrier des Maires, septembre 2009, n°227
La gestion des agents non titulaires
Février 2009
Le courrier des Maires, février 2009, n°221
ContactIsabelle Béguin
Avocat à la cour
Avocat à la cour
3, place Saint Michel
75005 Paris
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 01 42 77 15 53
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Actualité24-05-2012 - Le fichier Mes documents est accesible par l'employeur
Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de Cassation rappelle que tous les fichiers présents sur l'ordinateur ...
15-05-2012 - Possibilité d'instaurer une prime d'intéressement dans la fonction publique territoriale
Un décret du 3 mai 2012 autorise l’assemblée délibérante des collectivités ...
11-03-2012 - Mise à la retraite et suites d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle
Selon un avis rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2012, les fonctionnaires admis à la retraite ...