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ContactIsabelle Béguin
Avocat à la cour
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75005 Paris
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 01 42 77 15 53
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12-01-2012 - Responsabilité de l'administration employeur en cas de tabagisme passif
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a rappelé que l'administration avait l'obligation ...
02-11-2011 - Les interventions des pompiers pendant leur garde n'ont pas à faire l'objet d'une rémunération complémentaire
Par un arrêt du 19 octobre 2011, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur le régime d'horaire d'équivalence dont ...