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Accueil > Publications > Etudes

  Lamy fonction publique territoriale

Janvier 2008
Ouvrage paru en 2007.
 
Rédaction des études suivantes:
 
Régime disciplinaire des fonctionnaires territoriaux
 
Régime disciplinaire des stagiaires et agents territoriaux non-titulaires
 
Démission des agents publics
 
Cessation de fonctions des agents non titulaires
 
Licenciement des fonctionnaires territoriaux
 
Suppression d'emploi
 

 La protection des fonctionnaires

Février 2005
Jurisclasseur fonctions publiques, n°160
 Contact
Isabelle Béguin
Avocat à la cour
3, place Saint Michel
75005 Paris

Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 01 42 77 15 53
 Actualité
24-05-2012 - Le fichier Mes documents est accesible par l'employeur

Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de Cassation rappelle que tous les fichiers présents sur l'ordinateur ...

15-05-2012 - Possibilité d'instaurer une prime d'intéressement dans la fonction publique territoriale

Un décret du 3 mai 2012 autorise l’assemblée délibérante des collectivités ...

11-03-2012 - Mise à la retraite et suites d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle
 

Selon un avis rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2012, les fonctionnaires admis à la retraite ...